Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-111 du 18 février 1992 modifiée susvisée est modifié comme suit:
<< La S.A.R.L. Société Serc (Société exploitation de développement et de communication) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud FM. >>