JORF n°47 du 25 février 1994

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-508 du 29 novembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: 9-11, rue Francfort, 69140 Rillieux-la-Pape.
<< Altitude du site: 294 mètres. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-508 du 29 novembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: 9-11, rue Francfort, 69140 Rillieux-la-Pape.

<< Altitude du site: 294 mètres. >>