Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 octobre 1994 susvisé: S.A. Sodéra (M 40), Société Nouvel Espace (Nostalgie).
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JORF n°302 du 30 décembre 1994
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Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 octobre 1994 susvisé: S.A. Sodéra (M 40), Société Nouvel Espace (Nostalgie).