Art. 1er. - L'usage des fréquences attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne par la décision du 23 juin 1992 susvisée est également attribué à Télédiffusion de France pour la diffusion de 3 heures à 19 heures des programmes de la télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.