Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-538 du 26 juin 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Actuel FM >> est remplacée par << Actuel TSF >>.
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JORF n°288 du 13 décembre 1994
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Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-538 du 26 juin 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Actuel FM >> est remplacée par << Actuel TSF >>.