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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe IX concernant les caractéristiques du site d'émission
Résumé L'annexe IX est mise à jour avec l'adresse, l'altitude et la hauteur de l'antenne du site d'émission.
Mots-clés : Télécommunications Infrastructure Réglementation
Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 91-448 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: 52, rue De Lattre-de-Tassigny, 86270 La Roche-Posay.
<< Altitude du site: 92 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 107 mètres. >>
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