Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-614 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit La Futaie, 72700 Rouillon.
<< Altitude du site: 105 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 155 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 10 kW.
<< Contraintes: néant. >>