Retour à la section

Décision n°94-496 du 27 septembre 1994

Article suivant

JORF n°233 du 7 octobre 1994

III. - Capacité financière

(informations à fournir pour chaque actionnaire à 5 p. 100 ou plus)

  1. Bilan et, le cas échéant, bilan consolidé (au sens de l'article 357-1 de la loi sur les sociétés) pour les trois derniers exercices; prévisions pour l'exercice en cours. Observations sur l'évolution des principaux postes.
  2. Compte des résultats sur les trois derniers exercices; prévisions pour l'exercice en cours. Observations sur l'évolution des principaux postes.
  3. Axes de développement dans les domaines de la communication et des télécommunications; principaux projets d'investissement, d'acquisition, de diversification.

1 version

Historique des versions

Version 1

III. - Capacité financière

(informations à fournir pour chaque actionnaire à 5 p. 100 ou plus)

1. Bilan et, le cas échéant, bilan consolidé (au sens de l'article 357-1 de la loi sur les sociétés) pour les trois derniers exercices; prévisions pour l'exercice en cours. Observations sur l'évolution des principaux postes.

2. Compte des résultats sur les trois derniers exercices; prévisions pour l'exercice en cours. Observations sur l'évolution des principaux postes.

3. Axes de développement dans les domaines de la communication et des télécommunications; principaux projets d'investissement, d'acquisition, de diversification.