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Décision n°94-41 du 21 janvier 1994

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JORF n°32 du 8 février 1994

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 91-524 autorisant Rouen Parabole et dans son article 1er, les mots: << Association diocésaine de Rouen-Médias >> sont remplacés par: << Association Diocèse de Rouen-Médias >>.

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Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 91-524 autorisant Rouen Parabole et dans son article 1er, les mots: << Association diocésaine de Rouen-Médias >> sont remplacés par: << Association Diocèse de Rouen-Médias >>.