Art. 3. - Dans la décision no 94-2 du Conseil de la politique monétaire du 24 mars 1994, article 2, il est inséré, après les mots: << ainsi qu'aux emplois en francs >>, les mots: << et en devises >>.
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JORF n°197 du 26 août 1994
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Art. 3. - Dans la décision no 94-2 du Conseil de la politique monétaire du 24 mars 1994, article 2, il est inséré, après les mots: << ainsi qu'aux emplois en francs >>, les mots: << et en devises >>.