<<A N N E X E I I I

<< Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 08/02/94 Page 2190 a 2191

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET