JORF n°186 du 12 août 1994

Art. 1er. - La société Canal Antilles, dont le siège social est situé voie principale Clairière, 97200 Fort-de-France, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision en vue de l'exploitation dans le département de la Guadeloupe d'un service local de télévision privé dénommé Canal Antilles, dont le financement fait appel à une rémunération de la part de l'usager et dont la majorité des programmes fait l'objet de conditions d'accès particulières.


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Version 1

Art. 1er. - La société Canal Antilles, dont le siège social est situé voie principale Clairière, 97200 Fort-de-France, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision en vue de l'exploitation dans le département de la Guadeloupe d'un service local de télévision privé dénommé Canal Antilles, dont le financement fait appel à une rémunération de la part de l'usager et dont la majorité des programmes fait l'objet de conditions d'accès particulières.