Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe IV concernant le site d'émission
Résumé L'annexe IV est modifiée pour préciser le site d'émission à Mont Tapioi, altitude 292 m.
Mots-clés : Télécommunications Réglementation Emissions radio
Art. 2. - L'annexe IV à la décision du 13 février 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Mont Tapioi, commune d'Uturoa, île de Raïatea.
<< Altitude du site: 292 mètres. >>
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