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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I concernant le site d'émission à Matairea
Résumé La décision modifie l'annexe I pour préciser le site d'émission à Matairea, à 100 mètres d'altitude.
Mots-clés : Décision administrative Modification Site d'émission Altitude Île de Huahine
Art. 1er. - L'annexe I à la décision du 21 juillet 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Matairea, commune associée de Maeva, île de Huahine.
<< Altitude du site: 100 mètres. >>
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