JORF n°124 du 31 mai 1994

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 93-393 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Statue de France, 05100 Briançon.
<< Altitude du site: 1 395 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 1 415 mètres. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 93-393 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Statue de France, 05100 Briançon.

<< Altitude du site: 1 395 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 1 415 mètres. >>