Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-393 du 15 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBV Alpes-1;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 93-393 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Statue de France, 05100 Briançon.
<< Altitude du site: 1 395 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 1 415 mètres. >>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET