JORF n°124 du 31 mai 1994

Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences qui lui ont été attribuées par les décisions susvisées pour les zones de Saint-Lô, Périgueux, Ribérac-Aubeterre, Quimper, Saint-Dizier,
Dreux, Auxerre dans les conditions modifiées qui sont indiquées en annexe à la présente décision.


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Version 1

Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences qui lui ont été attribuées par les décisions susvisées pour les zones de Saint-Lô, Périgueux, Ribérac-Aubeterre, Quimper, Saint-Dizier,

Dreux, Auxerre dans les conditions modifiées qui sont indiquées en annexe à la présente décision.