Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);
Vu les décisions no 87-340 du 11 décembre 1987, no 88-43 et no 88-45 du 5 février 1988, no 88-85 du 15 mars 1988, no 88-108, no 88-109 et no 88-110 du 18 mars 1988 modifiant la décision no 87-13 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);
Vu la demande présentée par la société Métropole Télévision le 17 février 1994;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences qui lui ont été attribuées par les décisions susvisées pour les zones de Saint-Lô, Périgueux, Ribérac-Aubeterre, Quimper, Saint-Dizier,
Dreux, Auxerre dans les conditions modifiées qui sont indiquées en annexe à la présente décision.
1 version
Art. 2. - Le bénéficiaire de l'autorisation prend à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
STATION DE SAINT-LO
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 31/05/94 Page 7812 a 7813
......................................................
STATION DE PERIGUEUX
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 31/05/94 Page 7812 a 7813
......................................................
STATION DE RIBERAC-AUBETERRE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 31/05/94 Page 7812 a 7813
......................................................
STATION DE QUIMPER
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 31/05/94 Page 7812 a 7813
......................................................
STATION DE SAINT-DIZIER
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 31/05/94 Page 7812 a 7813
......................................................
STATION DE DREUX
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 31/05/94 Page 7812 a 7813
......................................................
STATION D'AUXERRE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 31/05/94 Page 7812 a 7813
......................................................
Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.
1 version
Fait à Paris, le 3 mai 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET