Art. 1er. - M. Pierre Ducher est déclaré inéligible, en application de l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 13 mars 1994.
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JORF n°240 du 15 octobre 1994
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Art. 1er. - M. Pierre Ducher est déclaré inéligible, en application de l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 13 mars 1994.