Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 94-16 du 11 janvier 1994 susvisée est modifié comme suit:
<< La S.A.R.L. Fusion susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion. >>