JORF n°78 du 2 avril 1994

Art. 2. - La durée de l'autorisation faisant l'objet de la décision no 90-225 du 26 juin 1990 est prolongée jusqu'au 26 juin 2013.


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Art. 2. - La durée de l'autorisation faisant l'objet de la décision no 90-225 du 26 juin 1990 est prolongée jusqu'au 26 juin 2013.