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Décision n°94-117 du 1 mars 1994

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JORF n°78 du 2 avril 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodiffusion

Résumé La société de conception et de gestion de services est autorisée à exploiter un réseau de radiodiffusion sonore et TV à Flize, remplaçant Sogécâble.
Mots-clés : radiodiffusion exploitation réseau autorisation commune de Flize

Art. 1er. - La Société de conception et de gestion de services est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer en lieu et place de la société Sogécâble, dans le territoire de la commune de Flize, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 90-225 du 26 juin 1990 susvisée.

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Art. 1er. - La Société de conception et de gestion de services est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer en lieu et place de la société Sogécâble, dans le territoire de la commune de Flize, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 90-225 du 26 juin 1990 susvisée.