Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoir en cas d'empêchement de Mme Marie SEILLER
Résumé Si Mme Marie SEILLER est indisponible, Mme Emmanuelle DEBAUSSART la remplace pour présider la commission santé et signer les documents.
En cas d'empêchement de Mme Marie SEILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Emmanuelle DEBAUSSART, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l'effet de présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
1 version