Décision n°93-908 du 9 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion des programmes de radiodiffusion sonore de Radio France internationale.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion des programmes de radiodiffusion sonore de Radio France internationale.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

Historique des versions

Source : Légifrance