JORF n°34 du 10 février 1994

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 93-476 du 22 juin 1993 autorisant Bigorre FM et dans son article 1er, les mots: << Bigorre FM >> sont remplacés par: << Euro-Infos-Pyrénées-Métropole FM >>.


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 93-476 du 22 juin 1993 autorisant Bigorre FM et dans son article 1er, les mots: << Bigorre FM >> sont remplacés par: << Euro-Infos-Pyrénées-Métropole FM >>.