JORF n°34 du 10 février 1994

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant Euro-Info-Land et dans son article 1er, les mots: << Euro-Info-Land >> sont remplacés par : << Euro-Infos-Pyrénées-Métropole FM >>.


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant Euro-Info-Land et dans son article 1er, les mots: << Euro-Info-Land >> sont remplacés par : << Euro-Infos-Pyrénées-Métropole FM >>.