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Décision n°92-966 du 29 septembre 1992

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JORF n°258 du 5 novembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe à la décision 92-298

Résumé Le texte change les détails de l'antenne, son site, son altitude et sa hauteur.
Mots-clés : Décision administrative Annonce Antenne Site d'émission Altitude Hauteur

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-298 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 100="" 150="" 22190="" d'émission:="" château="" d'eau,="" plérin;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-298 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: château d'eau, 22190 Plérin;

<<Altitude du site: 100 mètres;

<<Hauteur de l'antenne: 150 mètres.>>