JORF n°258 du 5 novembre 1992

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-41 du 19 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
<<fréquence: 103,5="" mhz="" (*).="" <<(*)="" sous="" réserve="" de="" l'accord="" des="" autorités="" étrangères.="">></fréquence:>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-41 du 19 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:

<<Fréquence: 103,5 MHz (*).

<<(*) Sous réserve de l'accord des autorités étrangères.>>