JORF n°246 du 22 octobre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-747 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<l'association inter-as="" susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" les="" fréquences="" mentionnées="" en="" annexe,="" conformément="" la="" convention="" et="" aux="" annexes="" de="" présente="" décision...="">></l'association>

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-747 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit:

<<L'association Inter-As susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision...>>