JORF n°237 du 11 octobre 1992

Art. 1er. - La décision no 91-369 du 18 avril 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise est abrogée.


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Art. 1er. - La décision no 91-369 du 18 avril 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise est abrogée.