JORF n°209 du 9 septembre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-772 du 25 août 1992 susvisée est modifié comme suit:
<<l'association club="" stéréo="" musique="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" les="" fréquences="" mentionnées="" en="" annexe,="" conformément="" la="" convention="" susvisée="" et="" aux="" annexes="" de="" présente="" décision="">> (le reste sans changement).</l'association>

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-772 du 25 août 1992 susvisée est modifié comme suit:

<<L'association Club Stéréo Musique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision>> (le reste sans changement).