JORF n°141 du 19 juin 1992

Art. 2. - La décision no 92-37 du 4 février 1992 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon, est abrogée.


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Art. 2. - La décision no 92-37 du 4 février 1992 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon, est abrogée.