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Décision n°92-39 du 4 février 1992

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Entrée en vigueur des autorisations du 25 juin 1991

JORF n°48 du 26 février 1992

Art. 1er. - Le terme des autorisations délivrées en vertu de l'article 17 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 pour l'usage de fréquences et l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne en modulation de fréquence dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, venant à expiration entre le 1er mai 1986 et le 25 juin 1991,
est fixé au 3 mars 1992, à 22 heures.

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Art. 1er. - Le terme des autorisations délivrées en vertu de l'article 17 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 pour l'usage de fréquences et l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne en modulation de fréquence dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, venant à expiration entre le 1er mai 1986 et le 25 juin 1991,

est fixé au 3 mars 1992, à 22 heures.