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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des autorisations du 25 juin 1991
Résumé Les autorisations délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 juin 1991 prennent effet le 3 mars 1992 à minuit.
Mots-clés : autorisation procédure entrée en vigueur appel aux candidatures
Art. 2. - Les autorisations délivrées dans le cadre de la procédure de l'appel aux candidatures du 25 juin 1991 susvisé entreront en vigueur le 3 mars 1992, à 24 heures.
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