JORF n°79 du 2 avril 1992

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de la décision susvisée est remplacé par la disposition suivante:
&lt;<les 7="" 12="" 75015="" sociétés="" candidates="" à="" l'exploitation="" du="" service="" faisant="" l'objet="" présent="" appel="" aux="" candidatures="" devront="" déclarer="" leur="" candidature="" au="" siège="" conseil="" supérieur="" de="" l'audiovisuel,="" tour="" mirabeau,="" 39-43,="" quai="" andré-citroën,="" paris,="" avant="" le="" avril="" 1992,="" heures,="" en="" accompagnant="" cette="" déclaration="" d'un="" dossier="" déposé="" vingt-cinq="" exemplaires.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de la décision susvisée est remplacé par la disposition suivante:

<<Les sociétés candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel aux candidatures devront déclarer leur candidature au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 7 avril 1992, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt-cinq exemplaires.>>