JORF n°37 du 13 février 1992

Art. 2. - L'article 4 de la décision du 18 mai 1988 susvisée, modifiée par la décision du 24 janvier 1989, est complété par l'alinéa suivant:
&lt;<le 20="" 100="" titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" chérie="" fm="" sous="" réserve="" un="" propre="" pour="" p.="" son="" temps="" d'antenne.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 4 de la décision du 18 mai 1988 susvisée, modifiée par la décision du 24 janvier 1989, est complété par l'alinéa suivant:

<<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Chérie FM sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps d'antenne.>>