Retour à la section

Décision n°92-218 du 17 mars 1992

Article suivant

JORF n°86 du 10 avril 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-425 du 19 octobre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" 5="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer,="" dans="" le="" territoire="" du="" syndicat="" l'agglomération="" nouvelle="" saint-quentin-en-yvelines="" et="" des="" communes="" associées,="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<i.="" -="" pour="" première="" tranche="" saint-quentin-en-yvelines:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants,="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 14).="" <<3o="" suivants="" norme="" secam:="" <<les="" programmes="" guide="" infos="" 8);="" mosaïque="" 9);="" j="" jimmy="" 10);="" sport="" 11);="" planète="" 12);="" eurosport="" 13);="" mtv="" 15);="" r.t.l.="" 16);="" bbc="" world="" service="" 17);="" zdf="" rtve="" 18);="" rai="" 19);="" tv5="" europe="" 20).="" <<4o="" d2="" mac:="" 31);="" ciné-cinéfil="" 32);="" ciné-cinémas="" 33);="" <<la="" autorisée="" distribuer="" simultanément="" mac="" dont="" secam="" déjà="" au="" titre="" 2o="" présent="" article.="" <<ii.="" autres="" tranches="" préfiguration:="" 13).="" suivants:="" super="" channel="" 14).="">&gt;

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-425 du 19 octobre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire du syndicat de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées,

l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<I. - Pour la première tranche du réseau de Saint-Quentin-en-Yvelines:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 14).

<<3o Les services de télévision suivants en norme Secam:

<<Les programmes TV Guide et Canal Infos (sur le canal 8);

<<Le programme Mosaïque (sur le canal 9);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 10);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 11);

<<Le programme Planète (sur le canal 12);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 13);

<<Le programme MTV (sur le canal 15);

<<Le programme R.T.L. TV (sur le canal 16);

<<Le programme BBC World Service (sur le canal 17);

<<Le programme ZDF et RTVE (sur le canal 18);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 19);

<<Le programme TV5 Europe (sur le canal 20).

<<4o Les services de télévision suivants en norme D2 Mac:

<<Le programme Canal Plus (sur le canal 31);

<<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 32);

<<Le programme Ciné-Cinémas (sur le canal 33);

<<La société est autorisée à distribuer simultanément en norme D2 Mac des services dont la distribution en norme Secam est déjà autorisée au titre du 2o du présent article.

<<II. - Pour les autres tranches du réseau en préfiguration:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 13).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 9);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 10);

<<Le programme Super Channel (sur le canal 11);

<<Le programme MTV (sur le canal 12);

<<Le programme TV 5 (sur le canal 14).>>