Art. 1er. - La société Archipel 4, dont le siège social est situé à Gosier, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Archipel 4, diffusé en clair dans le département de la Guadeloupe et pour une durée quotidienne minimum de douze heures.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.