Art. 1er. - La société Télé-Caraïbes International Guadeloupe, dont le siège social est situé à Montauban, 97190 Gosier, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé <<t.c.i.-guadeloupe>>, diffusé en clair dans le département de la Guadeloupe et pour une durée quotidienne minimum de douze heures, selon les conditions stipulées dans la convention annexée à la présente décision.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.</t.c.i.-guadeloupe>
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