JORF n°304 du 31 décembre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-466 du 17 mai 1991 susvisée est modifié comme suit:
&lt;<la s.a.r.l.="" i="" média="" susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" les="" fréquences="" mentionnées="" en="" annexe,="" conformément="" la="" convention="" et="" aux="" annexes="" de="" présente="" décision,="" vue="" l'exploitation="" d'un="" service="" radiodiffusion="" sonore="" par="" voie="" hertzienne="" terrestre="" modulation="" fréquence="" dénommé="" sèvres="" fm.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-466 du 17 mai 1991 susvisée est modifié comme suit:

<<La S.A.R.L. I Média susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sèvres FM.>>