JORF n°302 du 29 décembre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-121 du 24 janvier 1989 susvisée est modifié comme suit:
&lt;<l'association susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" la="" fréquence="" 94,5="" mhz,="" conformément="" aux="" annexes="" présente="" décision,="" et="" au="" protocole="" d'accord="" susvisé="" pour="" l'exploitation="" d'un="" service="" de="" radiodiffusion="" sonore="" par="" voie="" hertzienne="" terrestre="" en="" modulation="" dénommé="" top="" music.="">&gt;</l'association>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-121 du 24 janvier 1989 susvisée est modifié comme suit:

<<L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence 94,5 MHz,

conformément aux annexes à la présente décision, et conformément au protocole d'accord susvisé pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music.>>