JORF n°11 du 14 janvier 1992

Art. 1er. - La décision no 55-111-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amicale Souilly (R.A.S.) est abrogée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La décision no 55-111-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amicale Souilly (R.A.S.) est abrogée.