JORF n°304 du 31 décembre 1991

Art. 2. - L'annexe V à la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 500="" 515="" 536="" 39570="" d'émission:="" château="" d'eau="" de="" l'i.m.p.p.,="" montaigu;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" <<contraintes:="" watts="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 360o="" 180o.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'annexe V à la décision no 90-910 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: château d'eau de l'I.M.P.P., 39570 Montaigu;

<<Altitude du site: 515 mètres;

<<Hauteur de l'antenne: 536 mètres;

<<Contraintes: 500 watts dans le secteur d'azimut 360o/180o.>>