JORF n°259 du 6 novembre 1991

Art. 2. - L'annexe IV à la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 721="" 735="" 39200="" d'émission:="" lieudit="" les="" trois="" maisons,="" saint-claude.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'annexe IV à la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: lieudit Les Trois Maisons, 39200 Saint-Claude.

<<Altitude du site: 721 mètres.

<<Hauteur de l'antenne: 735 mètres.>>