JORF n°259 du 6 novembre 1991

Art. 3. - L'annexe VI à la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 850="" 860="" 39400="" d'émission:="" lieudit="" surlepuits,="" morez.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'annexe VI à la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: lieudit Surlepuits, 39400 Morez.

<<Altitude du site: 850 mètres.

<<Hauteur de l'antenne: 860 mètres.>>