Art. 3. - L'annexe VI à la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 850="" 860="" 39400="" d'émission:="" lieudit="" surlepuits,="" morez.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">>
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