JORF n°259 du 6 novembre 1991

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 320="" 350="" 39570="" d'émission:="" lieudit="" sur="" les="" abreuvoirs,="" montaigu.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: lieudit Sur les abreuvoirs, 39570 Montaigu.

<<Altitude du site: 320 mètres.

<<Hauteur de l'antenne: 350 mètres.>>