JORF n°177 du 31 juillet 1991

Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 23 janvier 1989 susvisée est complété par l'alinéa suivant:
&lt;<le 40="" 100="" titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" beur="" fm-marseille="" sous="" réserve="" un="" propre="" pour="" p.="" son="" temps="" d'antenne.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 23 janvier 1989 susvisée est complété par l'alinéa suivant:

<<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Beur FM-Marseille sous réserve de diffuser un programme propre pour 40 p. 100 de son temps d'antenne.>>