JORF n°112 du 15 mai 1991

Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 23 décembre 1988 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" nrj,="" sous="" réserve="" un="" propre="" d'intérêt="" local="" significatif.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 23 décembre 1988 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme NRJ,

sous réserve de diffuser un programme propre d'intérêt local significatif.>>