JORF n°110 du 12 mai 1991

Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation no 62 (038-258) du 28 novembre 1988 susvisée est autorisé à diffuser le programme Voice of America sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps d'antenne.


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Version 1

Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation no 62 (038-258) du 28 novembre 1988 susvisée est autorisé à diffuser le programme Voice of America sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps d'antenne.