Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de 20 ans et conditions de modification
Résumé L'autorisation dure 20 ans, et les changements de services doivent être approuvés par le conseil et les villes de Bayonne, Anglet et Biarritz.
Mots-clés : Autorisation Durée Modification Conseil Villes Réseau
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans. Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du conseil prise sur proposition de la société avec l'accord des villes de Bayonne, Anglet et Biarritz.
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